Préambule

La société jardincouvert.com est une SARL au capital de 4 000 €

Adresse : ZA Pré Barreau - 49630 Mazé-Milon

Tel / fax : 02 41 57 16 90

Adresse e-mail : contact@jardincouvert.com

Site web : http://www.jardincouvert.com

RCS : 512 327 925

N° de TVA intracommunautaire : FR 6651 2327 925

Siret : 512 327 925 00024

Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1381086.

Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande, des présentes Conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes CGV. Les CGV détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société jardincouvert.com pour l’ensemble des produits et services proposés.

Ces conditions générales prévalent et s'imposent avant toutes autres conditions générales de nos partenaires passés ou à venir, notamment celles du programme Google Marchands de confiance.

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Certaines modalités de ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par jardincouvert.com. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande.

Fiche d’identification

Le client remplit la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (adresse, code d’accès, étage, e-mail,…) qui lui permettront d’accéder à son compte s’il a déjà passé commande, ainsi que l’adresse de facturation et de livraison.

Dans le cas où le client souhaite que les produits commandés soient livrés à deux adresses différentes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes distinctes. Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, le client doit expressément le préciser avant de valider sa commande.

Informations et renseignements

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est indispensable pour le traitement et l’acheminement des produits, ainsi que l’établissement des factures et contrats de garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Les informations et renseignements fournis par le client lors de la commande engagent ce dernier.

Jardincouvert.com ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées (adresse de livraison et de facturation), et des conséquences qu’elles peuvent engendrer en termes de livraison. Les frais engagés par jardincouvert.com en cas de réexpédition d’une commande seront entièrement à la charge du client. Le client consent à l’utilisation de ces données par Jardincouvert.com, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l’intéresser.

Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nos services.

Cookies

Jardin Couvert dépose sur votre navigateur Internet un « cookie » qui permet de vous identifier directement, en attribuant à votre ordinateur un numéro unique.

Cette fonctionnalité permet de sauvegarder les informations relatives à vos achats que vous pourrez alors consulter en vous connectant ultérieurement.
Ces cookies ne nous permettent pas de récupérer d’autres informations que celles que vous nous communiquez en vous enregistrant comme membre.
Si vous paramètrez votre navigateur afin de ne pas accepter les "cookies", vous ne pourrez plus visualiser ce site.

« Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site.

Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

Validation de la commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Le client passe sa commande sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci (détail de sa commande et son prix total). Jardincouvert.com confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un e-mail à l’adresse communiquée par le client.

La vente sera conclue à compter de la validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire (CB), ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque ou autres moyens de paiement.

La confirmation du client vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Jardincouvert.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande de l’acheteur notamment en cas d’insolvabilité ou dans le cas d’un litige relatif à une commande antérieure.

Les tarifs

Les prix indiqués sont en euros (€) et toutes taxes comprises. Le prix sont en port inclus ou en port en plus (précisé dans chaque fiche produit). Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Pour les clients hors de la France métropolitaine, un devis lui sera fait en fonction du pays du client par contre le client s’engage à payer toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Jardincouvert.com se dégage de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.

Jardincouvert.com peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles (à des dates fixes et jusqu'à épuisement des stocks).

Paiement / Sécurisation des paiements et des données

7 modes de paiement différents

  • Paiement par CB, Visa ou Mastercard en 1 fois ou Paiement par CB, Visa ou Mastercard en 3 fois sans frais (montant supérieur à 500 €)
  • Paiement par chèque en 1 fois ou Paiement par chèque en 4 fois sans frais (montant supérieur à 500 €)
  • Paiement par CB par téléphone (montant inférieur ou égal à 300 €)
  • Virement bancaire
  • Mandat postal
  • Pour les administrations : mandat administratif

Carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard)

  • Tous les paiements en ligne par carte bancaire sont réalisés via le système de sécurité « E-transactions » du Crédit Agricole qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
  • Tous les paiements effectués sur jardincouvert.com sont sécurisés par Secure 3D. Le paiement par e-card est également possible sur cette modalité.
  • Vous pouvez payer en 3 fois par CB à partir de 500 euros.

Chèque bancaire ou postal

  • Il vous suffit simplement de nous faire parvenir un chèque du montant de la commande à l'ordre indiqué sur le site. Vous recevrez l'adresse et les instructions lors de la passation de commande.
  • Les chèques doivent être émis par un établissement domicilié en France métropolitaine.
  • N'oubliez pas d'indiquer le numéro de commande au dos du chèque.
  • Votre chèque sera encaissé lorsque vous aurez reçu votre commande.

Chèque bancaire ou postal en 4 x sans frais

  • Pour toute commande supérieure à 500€, il vous suffit simplement de nous envoyer :
  • 4 chèques d'un montant identique égal au total de votre commande divisé par 4.
  • Datez les 4 chèques à la date de la commande, libellez les chèques à l’ordre de Jardin Couvert et accompagnez-les de l’accusé de réception ou devis signé et accepté à l’adresse suivante :
  • JARDIN COUVERT Sarl, Z.A. Pré Barreau, 49630 Mazé-Milon
  • Les chèques doivent être émis par un établissement domicilié en France métropolitaine.
  • N'oubliez pas d'indiquer le numéro de commande au dos des chèques.
  • A réception de votre règlement, Jardin Couvert valide votre commande, encaisse de suite le 1er chèque et vous envoie un échéancier pour les autres chèques.

Par téléphone au 02 41 57 16 90

  • Procédure exceptionnelle réservée aux commandes de moins de 300 €
  • Un souci avec votre carte, ou bien vous ne souhaitez pas saisir votre règlement CB sur le site internet ?
  • Appelez-nous au 02 41 57 16 90, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h00 à 17h00.

Virement bancaire

  • Il vous suffit simplement d'effectuer un virement bancaire du montant de la commande à l'ordre indiqué sur le site. Vous recevrez le RIB et les instructions lors de la passation de commande.

Mandat postal

  • Il vous suffit simplement de choisir le mode de paiement mandat postal et d'effectuer un mandat postal en vous rendant à votre bureau de Poste, et de l'expédier à notre adresse :
  • JARDIN COUVERT Sarl, Z.A. Pré Barreau, 49630 Mazé-Milon

Mandat administratif (pour les écoles et administrations)

  • Vous pouvez payer par mandat administratif si vous êtes une école ou une administration. Choississez le mode de paiement mandat administratif et suivez les différentes étapes.

Peut-on payer en plusieurs fois ?

  • Vous pouvez tout à fait payer en plusieurs fois (montant supérieur à 500 euros).
  • Lorsque vos achats atteignent cette somme minimale, le site vous propose de régler en 4 fois par chèque ou en 3 fois par carte bancaire, sans frais.
  • Attention, si vous choisissez de payer en 3 fois par carte bancaire, celle-ci doit être valide après la date du 3e prélèvement (60 jours après la commande)
  • Le paiement en plusieurs fois par CB n'est pas accessible aux paiements par E-carte bleue.
  • Pour le paiement en plusieurs chèques, nous vous demandons de nous faire parvenir tous vos chèques au moment de la commande.

Paiement sécurisé

  • Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par jardincouvert.com.
  • Jardincouvert.com se réserve le droit de traiter en priorité les commandes réglées en CB, et d’annuler une commande réservée par chèque, en cas de non-réception de ce dernier sous 5 jours. Les produits demeurent la propriété de jardincouvert.com jusqu’au paiement complet du prix.
  • Tous les paiements effectués par carte bancaire sur le site Jardin Couvert sont protégés par le système e-transactions de notre banque le Crédit Agricole.
  • Le protocole utilisé est SSL, un protocole de paiement standard reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet.
  • Les données fournies par l’internaute sur sa carte sont cryptées et passent directement par la banque. Le site Jardin Couvert n'a jamais accès aux données du client.
  • En achetant sur le site Jardin Couvert, vous êtes également protégé(e) par le système 3D secure. Ce système permet de vérifier que quelqu'un n'utilise pas frauduleusement votre carte bancaire.
  • Tous les paiements effectués sur Jardincouvert.com sont évalués et contrôlés par notre service bancaire. Si ce dernier nous informe qu’il existe un risque et refuse d’assurer la transaction du client, nous serons dans l’obligation de ne pas donner suite à sa commande.

Délais de livraison

  • Les délais et modes de livraison sont indiqués dans la fiche du produit, en date approximative de livraison. Si rien n'est indiqué, n'hésitez pas à nous contacter : contact service client.
  • Des conditions particulières s’appliquent pour la Corse et les pays étrangers, contactez-nous pour un devis.

Modes de livraison

  • Le mode de livraison dépend du produit commandé, de son volume et de son poids. Nous proposons le transport par colis ou palette en messagerie, par palette ou berceau en affrètement.
  • Le mode de livraison est indiqué dans chaque fiche produit. A défaut, n'hésitez pas à nous contacter.
  • Horaires et créneaux de livraison : il est important de noter que le mode de livraison par transporteur implique des créneaux assez larges de livraison, qui vont d'une demi-journée à la journée entière. L'idéal étant de prévoir une journée de disponibilité pour la livraison, le transporteur ne pouvant pas toujours passer aux horaires précisés.
  • Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine (conditions particulières pour la Corse et les pays étrangers : sur devis).
  • Nos modes de livraison en images :
Livraison messagerie petit colis Livraison serre / volière en messagerie

Livraison messagerie petit colis

Livraison messagerie en palette carton

Livraison affrêtement Livraison par affrêtement en berceau

Livraison affrêtement en palette bois

Livraison par affrêtement en berceau acier

La livraison n’inclut pas le montage ni la mise en service

  • La livraison s’entend dans votre boîte aux lettres, devant votre domicile (maison ou immeuble). Lors de la livraison le client doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres.
  • A la charge de l’acheteur de récupérer le colis à la Poste ou de recontacter le transporteur pour fixer un autre jour de livraison Les délais de livraisons s’entendent hors week-end et jours fériés.
  • Le délai de livraison annoncé court à partir du jour ouvré suivant la date de réception de commande dans le cadre d’un règlement par carte bancaire (sous réserve d’acceptation de celui-ci), ou à la réception du chèque (en cas de paiement par chèque).
  • Dans le cas d’une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.
  • Jardincouvert.com met tout en œuvre pour respecter les délais indiqués. Ces délais sont donnés à titre purement indicatif et nous ne pourrons être tenus pour responsables de conséquences dues à un retard d’acheminement ou à une perte de colis causée par un tiers ou par votre fait ou, en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

Aucune pénalité ni indemnité possible pour retard de livraison

  • Aucune pénalité ni indemnité pour retard de livraison. de quelque nature que ce soit ne peut être réclamée.
  • En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, nous vous demandons de prendre contact avec nous par mail (en utilisant le formulaire de contact, afin d’ouvrir une enquête auprès du transporteur. Cela peut prendre plusieurs jours : durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
  • Nos marchandises voyagent aux risques et périls du marchand.

Disponibilité des produits

  • Les produits sont disponibles immédiatement, sauf mention contraire sur la fiche du produit. Ces mentions ne sont pas contractuelles, en cas de doute le mieux est donc de nous contacter.
  • Attention, une disponibilité immédiate ne signifie pas un envoi immédiat, notamment pour les commandes passées le weekend, ou pour les serres de jardin par exemple, nécessitant une préparation.
  • Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité (provisoire ou définitive) d’un de nos produits, nous nous engageons à vous contacter par e-mail dans le plus bref délai afin de vous informer de sa future disponibilité. L’acheteur pourra, s’il le souhaite annuler ou maintenir sa commande.

Le jour de la livraison, vérifiez votre colis

  • IL EST DE LA RESPONSABILITE DU CLIENT de vérifier attentivement le colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur, avant de signer le bordereau de livraison.
  • Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves par lettre recommandée auprès du transporteur (conformément à l’article L133-1 du code du commerce)
  • Dans le cas ou il manque un colis, indiquez-le de façon précise sur le bordereau de livraison (nombre de colis et désignation des produits manquants) avant de le signer.
  • En cas de colis endommagé ou douteux, vous devez impérativement soit refuser la livraison, soit émettre des réserves claires et précises par rapport au colis.
  • Toutes réserves correspondantes aux observations constatées seront portées sur la feuille d’émargement qui doit être cosignée par le livreur. Vous devez ensuite nous contacter par mail en rappelant les coordonnées de votre commande.
  • Les réserves doivent être inscrites sur le document de transport daté et signé au moment de la livraison (récépissé papier dont dispose obligatoirement le chauffeur - différent du terminal électronique – à défaut, refuser le colis).
  • Par la signature du bordereau de livraison (en dehors de réserves précises), et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue ni par le transporteur, ni par l'expéditeur / le vendeur.

Attention, pour la Corse, livraison sur devis uniquement.

Rétractation / réclamations

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du marchand ; toutefois : le jour de la livraison, nous vous recommandons de vérifier attentivement le colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur, avant de signer le bordereau de livraison. (Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves par lettre recommandée auprès du transporteur (conformément à l’article L133-1 du code du commerce)

Dans le cas où il manque un colis, indiquez-le de façon précise sur le bordereau de livraison (nombre de colis et désignation des produits manquants) avant de le signer. Toutes réserves correspondantes aux observations constatées seront portées sur la feuille d’émargement qui doit être cosignée par le livreur.

Vous devez ensuite nous contacter par mail « contact@jardincouvert.com » dans les 48h en rappelant les coordonnées de votre commande. Par la signature du bordereau de livraison (en dehors de réserves précises), et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.

Pour ce qui concerne les serres, abris de stockage, abris et structures : le client dispose d'un délai de 1 mois à partir de la réception de la commande pour nous faire part de pièces manquantes éventuelles (la nomenclature des pièces livrées doit être vérifiée). Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte en SAV.

Pour les autres produits : aucune réclamation ne sera prise au-delà de 14 jours (délai légal, voir ci-dessous).

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Le client dispose d'un délai de 14 jours (Directive européenne des Droits de Consommateurs). Ce délai court 14 jours calendaires à compter de la réception des biens. Si plusieurs biens sont commandés le même jour mais livrés séparément, le délai court à compter de la livraison du dernier bien. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment rempli et signé. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (avec notice et accessoires), retournés dans leur emballage d’origine.

>> Attention : les frais de retour suite à une rétractation sont à votre charge. En effectuant un achat sur le site www.jardincouvert.com, vous indiquez votre consentement à ces conditions générales.

Attention, sont exclus du droit de rétractation tous nos produits confectionnés sur-mesure ou personnalisés (bâches sur mesures ou à la découpe, toiles, produits personnalisés et demandes spécifiques).

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions dépassant sa simple ouverture ne sera ni repris, ni remboursé.

Toute commande faisant l’objet de conditions particulières à savoir les commandes "sur mesure", "à la découpe" ou spéciale ne sera ni reprise ni remboursée. Exemples : bâches, filets... sont exclus des retours possibles. 

Procédure de retour

Tout retour devra être au préalable signalé à nos services en utilisant notre formulaire de rétractation :

- par mail à contact@jardincouvert.com

- par courrier à l’adresse suivante : SARL Jardin Couvert - ZA Pré Barreau - 49630 Mazé-Milon

A réception du courrier ou du mail, jardincouvert.com vous transmet un bon de retour et l’adresse de l’entrepôt où doit s’effectuer le retour. Une fois le produit retourné et jugé conforme aux conditions de reprises, celui-ci remboursera l’acheteur dans un délai de 14 jours après réception du produit à l’entrepôt.

Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée dans le compte client (par crédit de la carte bancaire, par virement ou par chèque bancaire). Tout produit renvoyé sans respect des conditions de retour (sans notre accord) sera retourné au client.

Garantie du produit

Les conditions de garantie du produit démarrent à compter de la date de livraison. Cette garantie contractuelle s’applique aux produits soumis à une utilisation normale et vient s’ajouter à la garantie légale s’appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil). En cas de mise en jeu de la garantie légale, l’acheteur doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve du vice caché.

La garantie du fabricant s’étend aux seuls vices de fabrication, en conséquence, il est expressément prévu que la garantie ne s’appliquera pas aux dommages résultant :

- d’une installation, d’un entretien ou de réparations défectueux lorsqu’ils ont été faits par une personne autre que le fabricant ou l’un de ses commettants, non-respect des consignes d’installation et de maintenance spécifiées dans les notices de montage.

- de modifications apportées aux fournitures sans l’accord préalable écrit du fabricant.

- de l’utilisation lors du montage de pièces inadaptées ou défectueuses lorsque celui-ci n’aura pas été fait par le fabricant.

- de l’usure normale ou due à des circonstances climatiques pour lesquelles les fournitures ne seront pas adaptées.

- le non-respect des règles de sécurité concernant la température maximale de 50°c à l’intérieur de la serre qui, peut affecter la qualité et la durabilité du polyéthylène, du PVC et tout autre partie non métallique de la serre ainsi que les équipements intérieurs.

- d’avaries dues à un cas fortuit ou de force majeure. Il appartiendra au client, au plus tard à la livraison de se garantir contre les risques qui lui incombent, notamment : incendie, tempête, ouragan, grêle, catastrophe naturelle,…

Toutes les commandes passées à jardincouvert.com sont destinées à l’usage personnel des clients ; ces derniers ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Evènements climatiques : vent, neige, inondation...

Nos produits (serres, abris, structures) sont couverts par notre garantie dans le cadre d’une utilisation normale.

En cas d’évènement climatique exceptionnel ou de tempête (vent ou enneigement violent, hivernal ou non), des précautions sont à prendre par le client.

Neige : déneigement immédiat, renfort par étais sur le faîtage.

Vent : en cas de tempête violente, débâchage immédiat pour protéger la structure.

La société Jardin Couvert ne saurait être tenue pour responsable en cas de manquement par le client à l'une de ces règles (non exhaustives) par le client.

Durée de la garantie

12 mois, à compter de la date de livraison de la marchandise

Le service après vente (SAV)

Seuls les produits sous garantie seront pris en compte. Vous devez contactez le service SAV par mail et un bon de retour vous sera envoyé.

Les frais de port seront à notre charge. Une fois les réparations effectuées (ou l’échange effectué), nous vous retournons les produits à nos frais.

Toutefois, si la garantie ne s’applique pas, nous vous adressons un devis et n’effectuerons les réparations qu’après réception de votre accord signé ; le produit vous sera retourné à vos frais.

Responsabilités

Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes CGV ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et /ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les tribunaux français (grèves, sinistres, manque de matières premières dû aux fournisseurs, bris de machines, restrictions économiques nationales ou internationales, ou de tous autres cas fortuits).

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés (néanmoins les photos ne sont pas contractuelles).

Devoir de conseil et autorisations d'implantation

En tant que commerçant et fabricant, Jardin Couvert prend très au sérieux son devoir de conseil.

Nous fournissons aux clients tous les conseils quant aux autorisations d'implantation de leur structure (sere, abri, volière...), conformément aux lois en vigueur au moment de l'achat.

Toutefois, il est de la responsabilité du client, avant l'achat de s'adresser aux autorités compétentes et à sa mairie afin de vérifier l'existence de tout règlement local ou national interdisant l'implantation de ladite structure.

En aucun cas la société Jardin couvert ne serait être tenue repsonsable d'une erreur de jugement ou de l'absence de demande d'autorisation de la part du client, empêchant celui-ci d'installer le produit ou l'obligeant à le retirer suite à un défaut d'autorisation.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images présents et reproduits sur jardincouvert.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, et pour le monde entier.

A ce titre, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute reproduction totale ou partielle du site jardincouvert.com est strictement interdite. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, seuls responsables de leurs contenus.

Tribunal compétent

Les présentes CGV sont régies par la loi française. A défaut d’accord amiable entre les deux parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou à l’interprétation sera de la seule compétence du tribunal d'Angers.

En cas de vente à l’international, seul le droit français est applicable en cas de règlement d’un litige.