Conditions Générales de Vente

Mises à jour le 30/09/2021
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Préambule

jardincouvert.com est une marque de la société SVL Serres Val de Loire une SARL au capital de 37 000€.
Adresse: ZA Pré Barreau - 49630 Mazé-Millon
Tel/fax: 02 41 57 16 90
Adresse e-mail: contact@jardincouvert.com
Site web: https://www.jardincouvert.com
RCS SAUMUR
N° de TVA intracommunautaire: FR044 397 321 99
Siret: 439 732 199 00013
Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1381086.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande, des présentes Conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes CGV. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société jardincouvert.com pour l’ensemble des produits et services proposés.

Ces conditions générales prévalent et s'imposent avant toutes autres conditions générales de nos partenaires passés ou à venir, notamment celles du programme Google Marchands de confiance.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Certaines modalités peuvent en être modifiées à tout moment par jardincouvert.com. En cas de litige, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande.

Création de compte

Pour toute première commande passée sur le site internet, le client doit créer un compte en ligne et renseigner ses coordonnées personnelles (adresse postale, téléphone, e-mail etc.) afin que sa commande soit traitée et expédiée dans de bonnes conditions.

Le client a la possibilité de renseigner à la création de son compte une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Ces informations sont modifiables à chaque passage de commande ou sur simple connexion au compte.

Dans le cas où le client souhaite que les différents produits commandés soient livrés à deux adresses différentes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes distinctes.

Informations et coordonnées

Les informations personnelles du client collectées aux fins de la vente à distance sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des produits, ainsi que l’établissement des factures et contrats de garanties. Le défaut de coordonnées complètes entraîne la non-validation de la commande. Fournies par le client, elles engagent ce dernier.

Jardincouvert.com ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées (adresse de livraison et de facturation), et des conséquences qu’elles peuvent engendrer en termes de livraison. Les frais engagés par jardincouvert.com en cas de réexpédition d’une commande seront entièrement à la charge du client. Le client consent à l’utilisation de ces données par Jardincouvert.com, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l’intéresser.

Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nos services.

Cookies

Jardin Couvert dépose sur votre navigateur Internet un « cookie » qui permet de vous identifier directement, en attribuant à votre ordinateur un numéro unique.

Cette fonctionnalité permet de sauvegarder les informations relatives à vos achats que vous pourrez alors consulter en vous connectant ultérieurement.
Ces cookies ne nous permettent pas de récupérer d’autres informations que celles que vous nous communiquez en vous enregistrant comme membre.
Si vous paramétrez votre navigateur afin de ne pas accepter les "cookies", vous ne pourrez plus visualiser ce site.

« Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site.

Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.»

Validation de la commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Le client passe sa commande sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci (détail de sa commande et son prix total). Jardincouvert.com confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un e-mail à l’adresse communiquée par le client.

La vente sera conclue à compter de la validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire (CB), ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque ou autres moyens de paiement.

Pour les commandes sur devis, la vente est conclue à la date de signature si celui-ci est accompagné du règlement. Sinon, à la date de réception du paiement.

La confirmation du client vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Jardincouvert.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande de l’acheteur notamment en cas d’insolvabilité ou dans le cas d’un litige relatif à une commande antérieure.

Pour les règlements en 4 fois, le premier paiement est considéré comme un acompte à valoir sur un achat. C'est un engagement ferme des deux parties : par conséquent, l'obligation d'acheter pour le client et celle de fournir la marchandise pour Jardin Couvert.

Rétractation du client: se reporter au paragraphe droit de rétractation.

Système de fidélité

Vos points de fidélité Jardin Couvert

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vos graines en bons de réduction
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*Les graines de fidélité = vos points de fidélité Jardin Couvert

1€ dépensé = 1 graine gagnée (hors frais de port)
(Attention: le gain maximal de graines de fidélités par commande est de 600).

Chez Jardin Couvert, nous avons décidé de récompenser nos clients grâce à un système de fidélité.
Notre programme de fidélité fonctionne avec des points : les « graines ».

Tout client passé, présent ou futur inscrit sur le site jardincouvert.com adhère automatiquement au système de fidélité et à ses conditions d'utilisation. Le client peut à tout moment nous contacter pour renoncer au système de fidélité et à ses avantages.

Contact par mail: contact@jardincouvert.com
Par téléphone au: 02 41 57 16 90

En achetant sur notre site internet (jardincouvert.com), le client cumule des graines qui peuvent être transformées en bon(s) de réduction. C'est à la préparation de la commande que sont crédités les points sur le compte client.
En revanche, Jardin Couvert s'accorde le droit de retirer les graines de fidélité obtenus en cas de rétractation de la commande.

Afin de transformer les graines en bon(s) de réduction, il suffit de se connecter au compte client puis d'accéder à la page "Mes points de fidélité".

Plus le client cumule de "graines", plus il peut les transformer en bons de réduction avantageux.

Les graines de fidélité et les bons de réduction sont soumis à conditions.

Les graines :

• Une fois distribuées, les graines de fidélité ont une validité de 365 jours. Passé ce délai, aucune demande concernant la récupération ou la prolongation de ces dernières ne sera acceptée.
• À chaque nouveau gain de graines, la date d'expiration est reconduite de 365 jours.
• Par commande, le gain maximal est de 600 graines.

Les bons de réduction :

• Une fois convertis, les bons de réduction ont une validité de 1 mois. Passé ce délai, aucune demande concernant la récupération ou la prolongation de ces derniers ne sera acceptée.
• Les bons ne sont pas cumulables.
• Il n'est pas possible d'annuler la conversion d'un bon de réduction pour récupérer les points dépensés.
• Pour utiliser un bon, le panier doit être égal ou supérieur à 4 fois la valeur du bon (ex: un bon de 5€ peut être utilisé uniquement si le panier à un montant minimal de 20€ hors frais de port).

En cas d'abus ou d'utilisation frauduleuse du système de fidélité, Jardin Couvert se réserve le droit de clôturer le compte du client.

Jardin Couvert se réserve le droit de modifier à tout moment le système de fidélité et les conditions générales qui l'accompagne.

Les tarifs

Les prix indiqués sont en euros (€) et toutes taxes comprises. Les prix en port inclus ou en port en plus (précisé dans chaque fiche produit). Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Pour les clients hors de la France métropolitaine, un devis leur sera fait en fonction du pays de résidence. Les clients s’engagent à payer toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Jardincouvert.com se dégage de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

Jardincouvert.com peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles (à des dates fixes et jusqu'à épuisement des stocks).

Disponibilité des produits

Les produits sont disponibles immédiatement, sauf mention contraire sur la fiche du produit. Ces mentions ne sont pas contractuelles, en cas de doute le mieux est donc de nous contacter.

Attention, une disponibilité immédiate ne signifie pas un envoi immédiat, notamment pour les commandes passées le weekend.

Le délai de préparation varie de quelques jours à quelques semaines suivant le type de produit - voir paragraphe : Délais d'expédition

Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité (provisoire ou définitive) d’un de nos produits, nous nous engageons à vous contacter par e-mail dans le plus bref délai afin de vous informer de sa future disponibilité. L’acheteur pourra, s’il le souhaite annuler ou maintenir sa commande.

Paiement

Informations

Le règlement doit être parvenu au plus tard à la date de l'échéance.

Aucun escompte n'est appliqué en cas de paiement anticipé. En cas de retard de paiement, nous appliquerons des intérêts au taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de la facture de 40€.

7 modes de paiement différents

Paiement par carte bleue, Visa ou Mastercard en 1 fois ou en 4 fois pour tout montant à partir de 100 € et dans la limite de 3000 €.
Paiement par virement immédiat via Fintecture.
Paiement par compte Paypal en 1 ou 4 fois.
Paiement par chèque en 1 fois ou en 4 fois sans frais pour tout montant à partir de 300 €.
Paiement par téléphone (lien cliquable pour régler par carte bancaire).
Paiement par virement bancaire.
Mandat administratif uniquement pour les administrations.

Carte bancaire (carte Bleue, Visa, Mastercard)

Tous les paiements en ligne par carte bancaire sont réalisés via le système de sécurité "Payplug" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Tous les paiements effectués sont sécurisés par Secure 3D. Le paiement par e-card est également possible sur cette modalité.

Paypal

En ce qui concerne le paiement via l’opérateur de paiement PAYPAL, le CLIENT indique son identifiant avec son mot de passe après avoir cliqué sur le bouton « Réglez avec PayPal » et finalement, depuis l’interface de son compte PAYPAL, valide son paiement.

Virement immédiat par Fintecture

Fondée en 2018, Fintecture développe une plateforme technologique et réglementaire permettant de se connecter à l’ensemble des banques européennes de manière standardisée pour initier des transactions ou accéder aux données des comptes bancaires.

Fintecture vous permet de payer directement via votre banque en toute sécurité.

Une vraie alternative aux cartes bancaires : Évitez les plafonds de votre carte bancaire, Un accès standardisé à l’ensemble des banques européennes : Plus besoin d’une carte bancaire pour un achat instantané et fiez-vous à votre banque.

Chèque bancaire ou postal

Il vous suffit simplement de nous faire parvenir un chèque du montant de la commande à l'ordre indiqué sur le site. Vous recevez l'adresse et les instructions une fois la commande passée.

• Les chèques doivent être émis par un établissement domicilié en France métropolitaine.
• N'oubliez pas d'indiquer le numéro de commande au dos du chèque.
• À réception de votre règlement, Jardin Couvert valide votre commande.

Chèque bancaire ou postal en 4 x sans frais

Pour toute commande à partir de 300€, il vous suffit simplement de nous envoyer :

• 4 chèques d'un montant identique égal au total de votre commande divisé par 4.
• Datez les 4 chèques à la date de la commande, libellez les chèques à l’ordre de Serre Val de Loire et accompagnez-les de l’accusé de réception ou devis signé et accepté à l’adresse suivante: JARDIN COUVERT Sarl, Z.A. Pré Barreau, 49630 Mazé-Milon
• Les chèques doivent être émis par un établissement domicilié en France métropolitaine.
• N'oubliez pas d'indiquer le numéro de commande au dos des chèques.
• À réception de votre règlement, Jardin Couvert valide votre commande, encaisse de suite le 1er chèque et vous envoie un échéancier.

Par téléphone au 02 41 57 16 90

Un souci avec votre carte bancaire, ou bien vous ne souhaitez pas saisir vous-même votre règlement CB sur le site internet ?

Appelez-nous au 02 41 57 16 90, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h00 à 17h00.

Virement bancaire

Il vous suffit simplement d'effectuer un virement bancaire du montant de la commande à l'ordre indiqué sur le site. Vous recevrez le RIB et les instructions lors de la passation de commande.

Jardincouvert.com se réserve le droit d'annuler une commande si le règlement n'est pas reçu sous 8 jours.

Mandat administratif (pour les écoles et administrations)

Vous pouvez payer par mandat administratif si vous êtes une école ou une administration. Choisissez le mode de paiement mandat administratif et suivez les différentes étapes.

Financement Sofinco

Vous avez la possibilité d’effectuer une demande de financement pour le paiement de votre commande à partir de 500€ d'achat.

En cliquant sur financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe (sous réserve d’obtention des justificatifs demandés).

La demande de financement se fait auprès de notre organisme partenaire Sofinco. La saisie de votre dossier de financement s’effectue directement en ligne. Il est à votre charge de renseigner l'intégralité des informations nécessaires à notre partenaire Sofinco pour l'étude de votre dossier.

Votre commande sera traitée une fois que notre organisme partenaire Sofinco aura validé votre demande de financement.

Votre commande sera expédiée à l'issu du délai de rétractation de 14 jours.

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit. Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d'acceptation définitive par CA Consumer Finance dont SOFINCO est une marque, S.A au capital de 554.482.422 € - Siège Social : 1 rue Victor Basch – CS 70001 - 91068 Massy Cedex - 542 097 522 RCS Evry - Intermédiaire d'assurance, inscrit à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance) sous le n° 07 008 079 (consultable sur www.orias.fr).

UN CREDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ETRE REMBOURSE.

VERIFIEZ VOS CAPACITES DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.

Paiements 3x et 4x Oney

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank

Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.

Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois).
En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.

Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :

• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :

pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380
197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Sécurisation des données et des paiements par carte bancaire

Tous les paiements en ligne par carte bancaire sont réalisés via le système de sécurité « PayPlug » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Tous les paiements effectués sur jardincouvert.com sont sécurisés par Secure 3D. Le paiement par e-card est également possible sur cette modalité.

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par jardincouvert.com.

Jardincouvert.com se réserve le droit de traiter en priorité les commandes réglées en CB, et d’annuler une commande réservée par chèque, en cas de non-réception de ce dernier sous 8 jours. Les produits demeurent la propriété de jardincouvert.com jusqu’au paiement complet du prix.

Tous les paiements effectués par carte bancaire sur le site Jardin Couvert sont protégés par le système PayPlug.
Le protocole utilisé est SSL, un protocole de paiement standard reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet.

Les données fournies par l’internaute sur sa carte sont cryptées et passent directement par la banque. Le site Jardin Couvert n'a jamais accès aux données du client.

En achetant sur le site Jardin Couvert, vous êtes également protégé(e) par le système 3D secure. Ce système permet de vérifier que quelqu'un n'utilise pas frauduleusement votre carte bancaire.
Tous les paiements effectués sur Jardincouvert.com sont évalués et contrôlés par notre service bancaire. Si ce dernier nous informe qu’il existe un risque et refuse d’assurer la transaction du client, nous serons dans l’obligation de ne pas donner suite à sa commande.

Délais d'expédition

Les délais sont indiqués dans la fiche du produit, en date approximative. Si rien n'est indiqué, n'hésitez pas à nous contacter: contact service client

Par la signature du bordereau de livraison (en dehors de réserves précises), et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.

Dans le cas d’une commande de produits ayant des délais d'expédition différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

Jardincouvert.com met tout en œuvre pour respecter les délais indiqués. Ces délais sont donnés à titre indicatif et nous ne pourrons être tenus pour responsables de conséquences dues à un retard approvisionnement ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

alarm IMPORTANT - Délai de livraison

Dans le cas d’une commande de produits avec des délais différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

Dans le cas d’une commande de produits avec des lieux d’expédition différents, il est possible qu'elle soit livrée en plusieurs fois. Vous recevrez un e-mail pour chaque départ.

Livraison

Mode livraison

Le mode de livraison dépend du produit commandé, de son volume et de son poids. Nous utilisons le transport par colis ou palette en messagerie, par palette ou berceau en affrètement (cf schémas descriptifs ci-dessous).
Le mode de livraison est indiqué dans chaque fiche produit. A défaut, n'hésitez pas à nous contacter.

Horaires et créneaux de livraison : il est important de noter que le mode de livraison par transporteur implique des créneaux assez larges de livraison, qui vont d'une demi-journée à la journée entière. L'idéal étant de prévoir une journée de disponibilité pour la livraison, le transporteur ne pouvant pas toujours passer aux horaires précisés.

Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine (conditions particulières pour la Corse), en Belgique, au Luxembourg et sur devis pour les pays étrangers.

Nos modes de livraison en images :

Livraison messagerie petit colis

Livraison messagerie petit colis

Déchargement aux soins du transporteur

Livraison serre / volière en messagerie

Livraison messagerie en palette carton

Déchargement aux soins du transporteur

Livraison affrêtement

Livraison par affrètement en palette bois

Déchargement aux soins du client (sauf pour les serres en verre), depuis le camion (tracteur ou engin élévateur)

Livraison par affrêtement en berceau

Livraison par affrètement en berceau acier

Déchargement aux soins du client, depuis le camion (tracteur ou engin élévateur)

La livraison n’inclut pas le montage ni la mise en service

La livraison s’entend dans votre boîte aux lettres pour les petits colis, à l'entrée du domicile du client (maison ou immeuble) pour les autres conditionnements. Le transporteur n’a pas l'obligation de rentrer dans la propriété. Lors de la livraison le client doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres.

A la charge de l’acheteur de récupérer le colis à la Poste ou de recontacter le transporteur pour fixer un autre jour de livraison Les délais de livraisons s’entendent hors week-end et jours fériés.

Suivi livraison

La commande sera livrée par un transporteur qui prendra contact avec le client par mail et/ou sms. A charge du client de consulter ces messages afin d'organiser la livraison. En cas d'absence au domicile, le transporteur informera le client des modalités de récupération du colis via un avis de passage.
En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de le livrer, les frais de retour engagés seront à la charge du client (facturés ou déduits d'un éventuel remboursement de commande)

Pénalité en cas de retard de livraison

Aucune pénalité ni indemnité pour retard de livraison de quelque nature que ce soit ne peut être réclamée.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, nous vous demandons de prendre contact avec nous par mail (en utilisant le formulaire de contact, afin d’ouvrir une enquête auprès du transporteur. Cela peut prendre plusieurs jours : durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Réception colis - réclamation sur la livraison

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du marchand. Toutefois, à la livraison, Il incombe au client de vérifier attentivement l'état d'arrivée des colis en présence du livreur, avant de signer le bordereau de livraison.

Dans le cas où il manque un colis, indiquez-le de façon précise sur le bordereau de livraison le nombre de colis manquant et désignation (si possible) avant de le signer.
En cas de colis endommagé ou douteux, vous devez impérativement soit refuser la livraison, soit émettre des réserves claires et précises par rapport à l'état du colis comme suit "colis ouvert avec pièces abîmés, risque de manquants et d'avarie, à confirmer après contrôle" avant de le signer. Ses réserves doivent être cosignées par le livreur.
Vous devez ensuite nous contacter par mail: contact@jardincouvert.com dans les 48 heures en rappelant les coordonnées de votre commande.

Par la signature du bordereau de livraison (en dehors de réserves précises) et, l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.

Le client doit donc émettre des réserves précises s'il y a lieu, définir les produits manquants ou les dégradations sur le bordereau de livraison et dans le délai de 3 jours (hors jours fériés) confirmer ses réserves par lettre recommandée auprès du transporteur (conformément à l’article L133-1 du code du commerce) et en informer jardincouvert.com en parallèle.

Réclamation sur le produit

Pour ce qui concerne les serres, abris de stockage, abris et structures : le client dispose d'un délai de 1 mois à partir de la réception de la commande pour nous faire part de pièces manquantes éventuelles (la nomenclature des pièces livrées doit être vérifiée). Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte en SAV.

Pour les autres produits: aucune réclamation ne sera prise au-delà du délai légal de 14 jours.

Réception colis – Période COVID

Vous avez récemment passé une commande sur notre site jardincouvert.com et vous souhaitez connaître l’ensemble des démarches à accomplir lors de sa réception ? Retrouvez-ici toutes les réponses à vos questions pour une réception réussie.

Que faire lorsqu’un transporteur me livre mes commandes ?

Vous avez commandé des produits lourds et volumineux et vous ne savez pas forcément comment procéder à la réception de marchandise.

Notre équipe de production met tout en œuvre pour emballer et expédier avec le plus grand soin vos commandes, il arrive que certains aléas surviennent et altèrent la qualité des emballages et des produits lors du transport.

Il existe cependant une méthode très simple que tous les professionnels appliquent à chaque réception, afin de garantir une livraison des commandes dans les meilleures conditions, et surtout pour vous permettre d’avoir un recours en cas de litige si la marchandise arrive abîmée.

Réceptionner vos colis dans les meilleures conditions

Au regard des annonces gouvernementales du 31 mars, notre transporteur maintient la procédure de livraison sans contact, au minimum jusqu’au 2 mai 2021. Pour rappel, cette procédure prévoit, comme décrit par les arrêtés, que ce soit désormais le conducteur qui émarge la preuve de livraison à la place du destinataire, pour éviter tout contact, et ce en respect des mesures barrières et de distanciation.

1. Le conducteur prévient le destinataire de son arrivée.

2. Arrivé au lieu de livraison, il pose le colis à terre en respectant les règles barrières notamment distance minimale d’1 mètre. Pour rappel le "lieu de livraison" tel que défini dans les CGV (faire un lien ?) de notre transporteur Geodis, reste identique en standard : il désigne le rez-de-chaussée pour les immeubles, bureaux ou autres établissements, hors étage et sous-sol.

3. Contrôlez votre marchandise

4. L’émargement est réalisé par le conducteur (sur son terminal ou à défaut sur bordereau) en votre présence. Ainsi tant que le décret s’appliquera, votre signature ne doit pas être exigée contre une remise de marchandise.

Pour autant, vous conservez votre droit de contrôler la marchandise et pouvez préserver vos droits en formalisant des réserves sur le bordereau du conducteur, s’il l’accepte et avec votre propre stylo, ou par mail, avant le lendemain midi du jour de la livraison et ce via la rubrique contact du site web de notre transporteur GEODIS (section « Entrer en contact avec un expert / Colis ») ou France Express.

Gardez toujours une copie par exemple prenez une photo du bordereau avec vos réserves ou imprimez le mail transmis au transporteur et prévenez-nous par mail sur contact@jardincouvert.com des raisons de votre refus. En respectant ces 4 étapes le jour de la livraison, vous vous protégez en cas de litige, et vous nous permettez de trouver une solution à un problème de transport. C’est donc une méthode que nous vous conseillons d’adopter dès aujourd’hui.

Droit de rétractation

Le délai de rétractation est de 14 jours pour les ventes à distance à compter de la date de réception des marchandises. Le client doit exprimer clairement son souhait d'annuler la vente et d'utiliser son droit de rétractation à Jardincouvert.com. Après ce délai, si le client se rétracte, il peut être condamné à payer des dommages-intérêts. Jardin Couvert lui-même ne peut se raviser et annuler la vente (sauf en cas d’insolvabilité ou dans le cas d’un litige relatif à une commande antérieure).

A partir de la date de rétractation, le client à 14 jours pour retourner ce produit, à ses frais, accompagné de sa facture à l'adresse transmise par nos services lors de votre demande de rétractation. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (avec notice et accessoires), retournés dans leur emballage d’origine.

Attention : tout produit confectionné sur mesure et/ou personnalisé (bâche sur mesure ou à la découpe, toile, produit personnalisé et choix d’options spécifiques sur produit comme les serres et tunnels pros) est exclu de ce droit de rétractation (ni repris, ni remboursé). De même que tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions dépassant sa simple ouverture ne sera ni repris, ni remboursé.

Procédure de retour

Tout retour devra être au préalable signalé à nos services et réalisé dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation :

- par mail à contact@jardincouvert.com.

- par courrier à l’adresse suivante : SARL Jardin Couvert - ZA Pré Barreau - 49630 Mazé-Milon.

À réception du courrier ou du mail, jardincouvert.com accuse réception de votre demande et vous transmet par email l’adresse de l’entrepôt où doit s’effectuer le retour. Une fois le produit retourné et jugé conforme aux conditions de reprises (respect du délai de rétractation et de retour), celui-ci remboursera l’acheteur dans un délai de 14 jours après réception du produit à l’entrepôt.

Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée dans le compte client (par crédit de la carte bancaire, par virement ou par chèque bancaire). Tout produit renvoyé sans accord de jardincouvert.com sera retourné au client.

Garantie du produit

Les conditions de garantie du produit démarrent à compter de la date de livraison. Cette garantie contractuelle s’applique aux produits soumis à une utilisation normale et vient s’ajouter à la garantie légale s’appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil). En cas de mise en jeu de la garantie légale, l’acheteur doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve du vice caché.

La garantie du fabricant s’étend aux seuls vices de fabrication, en conséquence, il est expressément prévu que la garantie ne s’appliquera pas aux dommages résultants :

- d’une installation, d’un entretien ou de réparations défectueux lorsqu’ils ont été faits par une personne autre que le fabricant ou l’un de ses commettants, non-respect des consignes d’installation et de maintenance spécifiées dans les notices de montage.

- de modifications apportées aux fournitures sans l’accord préalable écrit du fabricant.

- de l’utilisation lors du montage de pièces inadaptées ou défectueuses lorsque celui-ci n’aura pas été fait par le fabricant.

- de l’usure normale ou due à des circonstances climatiques pour lesquelles les fournitures ne seront pas adaptées.

- le non-respect des règles de sécurité concernant la température maximale de 50°c à l’intérieur de la serre qui, peut affecter la qualité et la durabilité du polyéthylène, du PVC et tout autre partie non métallique de la serre ainsi que les équipements intérieurs.

- d’avaries dues à un cas fortuit ou de force majeure. Il appartiendra au client, au plus tard à la livraison de se garantir contre les risques qui lui incombent, notamment : incendie, tempête, ouragan, grêle, catastrophe naturelle, etc.

Neige : déneigement immédiat, renfort par étais sur le faîtage.

Vent : en cas de tempête violente, débâchage immédiat pour protéger la structure.

La société Jardin Couvert ne saurait être tenue pour responsable en cas de manquement par le client à l'une de ces règles (non exhaustives) par le client.

Toutes les commandes passées à jardincouvert.com sont destinées à l’usage personnel des clients ; ces derniers ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Durée de la garantie

12 mois, à compter de la date de livraison de la marchandise.

Le service après vente (SAV)

Seuls les produits sous garantie seront pris en compte. Le client doit contacter Jardincouvert.com pour connaitre les modalités de prise en charge.

Les frais de port seront à notre charge. Une fois les réparations effectuées (ou l’échange effectué), nous vous retournons les produits à nos frais.

Toutefois, si la garantie ne s’applique pas, nous vous adressons un devis et n’effectuerons les réparations qu’après réception de votre accord signé ; le produit vous sera retourné à vos frais.

Responsabilités

Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes CGV ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et /ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les tribunaux français (grèves, sinistres, manque de matières premières dû aux fournisseurs, bris de machines, restrictions économiques nationales ou internationales, ou de tous autres cas fortuits).

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés (néanmoins les photos ne sont pas contractuelles).

Devoir de conseil et autorisations d'implantation.

En tant que commerçant et fabricant, Jardin Couvert prend très au sérieux son devoir de conseil.

Nous fournissons aux clients tous les conseils quant aux autorisations d'implantation de leur structure (serre, abri, volière, etc.), conformément aux lois en vigueur au moment de l'achat.

Toutefois, il est de la responsabilité du client, avant l'achat de s'adresser aux autorités compétentes et à sa mairie afin de vérifier l'existence de tout règlement local ou national interdisant l'implantation de ladite structure.

En aucun cas la société Jardin couvert ne serait être tenue responsable d'une erreur de jugement ou de l'absence de demande d'autorisation de la part du client, empêchant celui-ci d'installer le produit ou l'obligeant à le retirer suite à un défaut d'autorisation.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images présents et reproduits sur jardincouvert.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, et pour le monde entier.

À ce titre, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute reproduction totale ou partielle du site jardincouvert.com est strictement interdite. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, seuls responsables de leurs contenus.

Tribunal compétent

Les présentes CGV sont régies par la loi française. A défaut d’accord amiable entre les deux parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou à l’interprétation sera de la seule compétence du tribunal d'Angers.

En cas de vente à l’international, seul le droit français est applicable en cas de règlement d’un litige.